Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 17 février - 1724, 9 mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 17 février - 1724, 9 mars
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1724-02-17
17 février 1724 - 9 mars 1724
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1724-03-09
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Informations complémentaires :
1724, 17 février et 9 mars : édit de juillet 1720, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 17 février - 1724, 9 mars