Déclaration par laquelle Antoine Lebon, reconnaît n'avoir rien à prétendre dans la propriété du seizième par indivis de la maison ci-dessus dont la vente (voir même date) a été faite au profit dudit Claude Nicque auquel il n'a fait que prêter son nom.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041352-c1p6u6cbw037--ain2942d432 an entity of type: RecordResource
Déclaration par laquelle Antoine Lebon, reconnaît n'avoir rien à prétendre dans la propriété du seizième par indivis de la maison ci-dessus dont la vente (voir même date) a été faite au profit dudit Claude Nicque auquel il n'a fait que prêter son nom.
xsd:date
1732-08-05
5 août 1732
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 507 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par laquelle Antoine Lebon, reconnaît n'avoir rien à prétendre dans la propriété du seizième par indivis de la maison ci-dessus dont la vente (voir même date) a été faite au profit dudit Claude Nicque auquel il n'a fait que prêter son nom.