Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, août - 1734, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, août - 1734, novembre
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1734-08-01
août 1734 - novembre 1734
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1734-11-30
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Informations complémentaires :
1734, août, septembre et novembre : édit de novembre 1733, 4e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, août - 1734, novembre