Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743, novembre - 1744, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743, novembre - 1744, juillet
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1743-11-01
novembre 1743 - juillet 1744
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1744-07-31
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Informations complémentaires :
1743, novembre et décembre : édit de janvier 1743, tontine avec baptistaires.
1744, avril à juiller : édit de janvier 1743, tontine avec baptistaires. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743, novembre - 1744, juillet