Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1749, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1749, février
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1745-08-01
août 1745 - février 1749
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1749-02-28
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Informations complémentaires :
1745, août, octobre, décembre : édit de novembre 1744, tontine avec baptistaires.
1746, février : édit de novembre 1744, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1749, février