Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, décembre - 1746, mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, décembre - 1746, mars
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1745-12-01
décembre 1745 - mars 1746
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1746-03-31
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Informations complémentaires :
1745, décembre : édit de février 1745, tontine avec baptistaires.
1746, février et mars : édit de février 1745, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, décembre - 1746, mars