Constitution par les commissaires du roi au profit de Robert-François Bonnart de 50 livres de rente moyennant 1.000 livres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u72n1p2b--1qnry9gr4vh9v an entity of type: RecordResource
Constitution par les commissaires du roi au profit de Robert-François Bonnart de 50 livres de rente moyennant 1.000 livres.
xsd:date
1748-07-05
5 juillet 1748
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 222 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par les commissaires du roi au profit de Robert-François Bonnart de 50 livres de rente moyennant 1.000 livres.