Convention, transport de créance (s).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u72u8ec3--uuk62kwr5bp8 an entity of type: RecordResource
Convention, transport de créance (s).
xsd:date
1751-02-05
5 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Eeremans de Beaufort, Antoine Joseph .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dessalles, Hyacinthe Bernard .
Profession : avocat au Parlement
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Convention, transport de créance (s).