Ratification, obligation solidaire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u72v3y4z-b98islyz1yr9 an entity of type: RecordResource
Ratification, obligation solidaire.
xsd:date
1751-02-15
15 février 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Caffart, Anne .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Davoult, Louis Jean .
Profession : maitre particulier des eaux-et-forets.
Domicile : Vernon-les-Andelys
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification, obligation solidaire.