Desistement d'appel.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u736roh7-1ngenjlikvoy3 an entity of type: RecordResource
Desistement d'appel.
xsd:date
1751-05-07
7 mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Biliart, Jean Jacques .
Profession : tisserand.
Domicile : Abbeville-Pres-Pontoise (l').
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Baylleul, Francoise Elisabeth .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Cormier de Sainte-Helene, Francois Armand (marquis de sainte-helene).
État civil : décédé .
Profession : conseiller au Parlement de normandie
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement d'appel.