Union de créanciers, consentement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u73hpcjn--6ao1kcwn308j an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, consentement.
xsd:date
1751-09-15
15 septembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Darnaud, Joseph
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, consentement.