Rente sur le roi, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u73kjh8r-1ql40qvnt9uh0 an entity of type: RecordResource
Rente sur le roi, constitution.
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1751-10-22
22 octobre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fournier, Dominique (bourgeois de Paris)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, constitution.