Bail à ferme , greffe, tabellionage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u73ol7dv--fvbbpwbj457j an entity of type: RecordResource
Bail à ferme , greffe, tabellionage.
xsd:date
1751-12-11
11 décembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Charles (comte de charolais).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Joseph (prince de conde).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Regnard, Francois Charles .
Profession : notaire,greffier.
Domicile : Enghien
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , greffe, tabellionage.