Bail à ferme , moulin, Garges-les-Gonesse.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u73pdrxn-twhdqcb6lvyv an entity of type: RecordResource
Bail à ferme , moulin, Garges-les-Gonesse.
xsd:date
1751-12-18
18 décembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Charles (comte de charolais).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Joseph (prince de conde).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Destors, Jean Baptiste .
Profession : laboureur.
Domicile : Gonesse
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , moulin, Garges-les-Gonesse.