Bail à rente , maison, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u73yupur-40sqdu9mz862 an entity of type: RecordResource
Bail à rente , maison, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
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1761-03-24
24 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Tardu (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Tardu, Claude Marcel .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mouscadet, Jean Constant .
Profession : vigneron, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à rente , maison, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).