Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u740qvk3-1p0uy89l6iqo9 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-04-16
16 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rousseau, Jean Baptiste (bourgeois, Paris), Paris.
Profession : procureur au Parlement (postulant).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leroux, Jacques .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Relations : intendant de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lamoignon de, Guillaume .
Profession : chancelier de France
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.