Délégation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u742kc1f--1qsqgueyn39cp an entity of type: RecordResource
Délégation.
xsd:date
1761-05-01
1er mai 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delpech Du Charmel, Paul Marie (comte, Charmel (le)), Charmel (le).
Profession : conseiller au Parlement (honoraire), Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Megret D' Estigny, Antoine .
Profession : intendant justice police finance, Auch (Gers)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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