Union de créanciers, consentement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u74excvf-dwj7cfx5wm1e an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, consentement.
xsd:date
1761-09-23
23 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Poncet, Jean Louis .
Profession : régisseur des droits reunis, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, consentement.