Bail , ferme des tabellionages, Enghien (Val-d'Oise).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u74lnt9n--1gm9e5yahq51n an entity of type: RecordResource
Bail , ferme des tabellionages, Enghien (Val-d'Oise).
xsd:date
1761-12-29
29 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Joseph (prince, Conde), Conde.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gareau, Jean .
Profession : tabellion, Saint-Gratien (Val-d'Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail , ferme des tabellionages, Enghien (Val-d'Oise).