Bail , ferme du greffe, Enghien (Val-d'Oise).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041353-c1p6u74lphgb--1ayhr8894wj0h an entity of type: RecordResource
Bail , ferme du greffe, Enghien (Val-d'Oise).
xsd:date
1761-12-29
29 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Joseph (prince, Conde), Conde.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sillerin, Jean Charles .
Profession : commis notaire, greffier au bailliage, Enghien (Val-d'Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail , ferme du greffe, Enghien (Val-d'Oise).