Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre 
xsd:date 1762-02-01 
février 1762 - octobre 1762 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1762, février à juillet et octobre : édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre 

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