Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre
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1762-02-01
février 1762 - octobre 1762
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1762-10-31
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Informations complémentaires :
1762, février à juillet et octobre : édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre