. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre"@fr . . "1762-10-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762, février à juillet et octobre : édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "février 1762 - octobre 1762"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, février - 1762, octobre"@fr . "1762-02-01"^^ . . . . .