"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre"@fr . "1762-10-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, octobre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1761, rentes viagères à dix pour cent sur une tête et huit pour cent sur deux têtes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "octobre 1762"@fr . . . . . "1762-10-31"^^ . . . .