Minutes. 1782, octobre - 1782, 28 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041354-c1p6u7eiclsb--gis6ksn9epp an entity of type: RecordResource
Minutes. 1782, octobre - 1782, 28 décembre
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1782-10-01
octobre 1782 - 28 décembre 1782
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1782-12-28
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Informations complémentaires :
Du 18 au 28 décembre 1782, les actes sont signés par Louis Gittard, notaire substituant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1782, octobre - 1782, 28 décembre