Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre 
xsd:date 1768-10-01 
octobre 1768 - 21 novembre 1768 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1768, octobre et 21 novembre : édit de novembre 1767, dettes de la guerre, de la marine et des colonies. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre 

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