Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre
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1768-10-01
octobre 1768 - 21 novembre 1768
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1768-11-21
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Informations complémentaires :
1768, octobre et 21 novembre : édit de novembre 1767, dettes de la guerre, de la marine et des colonies.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, octobre - 1768, 21 novembre