Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 14 octobre - 1768, 30 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 14 octobre - 1768, 30 décembre
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1768-10-14
14 octobre 1768 - 30 décembre 1768
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1768-12-30
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, dettes de la guerre, de la marine et des colonies.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 14 octobre - 1768, 30 décembre