"1766-09-01"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766, septembre et octobre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, octobre"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, octobre"@fr . "1766-10-31"^^ . . . . . . . "septembre 1766 - octobre 1766"@fr .