Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mars - 1766, avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mars - 1766, avril
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1766-03-01
mars 1766 - avril 1766
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1766-04-30
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Informations complémentaires :
1766 mars et avril : édit d'août 1765, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mars - 1766, avril