Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1770, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1770, décembre
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1770-11-01
novembre 1770 - décembre 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
1770, novembre et décembre : lettres patentes du 9 février 1770 et arrêt du Conseil du 5 juillet 1770, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1770, décembre