"novembre 1770 - décembre 1770"@fr . . . . "1770-11-01"^^ . "1770-12-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770, novembre et décembre : lettres patentes du 9 février 1770 et arrêt du Conseil du 5 juillet 1770, rentes viagères.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1770, décembre"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, novembre - 1770, décembre"@fr .