Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, décembre - 1788, mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, décembre - 1788, mai
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1771-12-01
décembre 1771 - mai 1788
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1788-05-31
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Informations complémentaires :
1771, décembre : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.
1772, janvier et avril : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.
1788, mai : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, décembre - 1788, mai