"1771-12-01"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, décembre - 1788, mai"@fr . "1788-05-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1771, décembre : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.\n 1772, janvier et avril : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.\n 1788, mai : édit de novembre 1747 et délibération du 18 septembre 1755, Compagnie des Indes, rentes viagères.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "décembre 1771 - mai 1788"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, décembre - 1788, mai"@fr . . . .