Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774, mars - 1774, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774, mars - 1774, décembre
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1774-03-01
mars 1774 - décembre 1774
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1774-12-31
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Informations complémentaires :
1774, mars à mai et juillet à décembre : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre 1771, rentes viagères à huit pour cent sur une tête et à sept pour cent sur deux têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774, mars - 1774, décembre