"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1774, mars à mai et juillet à décembre : lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre 1771, rentes viagères à huit pour cent sur une tête et à sept pour cent sur deux têtes. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774, mars - 1774, décembre"@fr . . . . . . . . "mars 1774 - décembre 1774"@fr . "1774-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774, mars - 1774, décembre"@fr . "1774-03-01"^^ .