Minutes. an II, brumaire - an II, pluviose
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041355-c1p6u7rgji77-sjyo4luvb1rg an entity of type: RecordResource
Minutes. an II, brumaire - an II, pluviose
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1793-10-22
brumaire an II (22 octobre 1793) - pluviose an II (18 février 1794)
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1794-02-18
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Informations complémentaires :
An II, brumaire à pluviôse et fructidor (1793, 22 octobre à 1794, 18 février; 1794, 18 août à 21 septembre) : depuis le 6 brumaire les actes sont signés par Pierre Tiron et Louis Bertels. Sur la couverture de pluviôse on lit : 'Nota. Le 25 de ce mois j'ai été destitué ; ventôse, germinal, floréal, prairial, messidor, fructidor, je suis resté sans fonction ; le.. vendémiaire jusqu'au 13 je suis resté sans fonction.' Inclus répertoire des actes reçus par Tiron pour Gobin en brumaire an II.'.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an II, brumaire - an II, pluviose