Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 22 septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041355-c1p6u7rik1b7--1w9dm3ehg0g2 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 22 septembre
xsd:date
1784-09-22
22 septembre 1784
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 22 septembre