Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 27 octobre - 1785, 13 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041355-c1p6u7riluwb-1uvko3kkt1uus an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 27 octobre - 1785, 13 décembre
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1784-10-27
27 octobre 1784 - 13 décembre 1785
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1785-12-13
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 27 octobre - 1785, 13 décembre