Transport de créance par Henri Joseph Delachaussée, ancien secrétaire de la reine, rue d'Orléans Saint-Marcel, n° 11, à Arnaud Rafy.
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Transport de créance par Henri Joseph Delachaussée, ancien secrétaire de la reine, rue d'Orléans Saint-Marcel, n° 11, à Arnaud Rafy.
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1816-02-07
7 février 1816
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Transport de créance par Henri Joseph Delachaussée, ancien secrétaire de la reine, rue d'Orléans Saint-Marcel, n° 11, à Arnaud Rafy.
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Delachaussée, Henri Joseph
Rafy, Arnaud
Delachaussée, Henri Joseph
Delachaussée, Henri Joseph