Donation , usufruit de la totalite des biens apres décès du donateur.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041358-c1p6u8mid2yj-vclwpv3fafzg an entity of type: RecordResource
Donation , usufruit de la totalite des biens apres décès du donateur.
xsd:date
1851-06-03
3 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delabarre, Andre Raphael .
Profession : rentier.
Domicile : Passy (Paris) Grande-rue , 63.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Touvin, Annette .
Domicile : Passy (Paris) Grande-rue , 63.
Relations : épouse de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Donation , usufruit de la totalite des biens apres décès du donateur.