Minutes. 1866, 23 novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041358-c1p6u8mxybfn--krkj7wahctxo an entity of type: RecordResource
Minutes. 1866, 23 novembre
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1866-11-23
23 novembre 1866
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Informations complémentaires :
Dépot des pièces.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/X/1331 bis
Minutes. 1866, 23 novembre