Proces-verbal , délivrance de seconde grosse d'obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041358-c1p6u8nmxys3-1htia8gaxks0s an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , délivrance de seconde grosse d'obligation.
xsd:date
1851-01-20
20 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Estrees D', Gabrielle Constance Philippe .
Domicile : Paris (Paris) rue Richer , 44.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Andrien, Martin Joseph .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Andrien, Reine Charlotte .
Domicile : Paris (Paris) rue de Chaillot , 36.
Relations : épouse de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Delsarte, Alexandre Nicolas Cheri .
Profession : artiste.
Domicile : Paris (Paris) rue de Chaillot , 36.
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Acollas, Pierre Hyacinthe .
Profession : entrepreneur de travaux-publics, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Lafayette , 25
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/X/32
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mai 1844 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal , délivrance de seconde grosse d'obligation.