Rétrocession par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la Société Française des munitions de chasse, de tir et de guerre, rue Notre-Dame des Victoires, n° 30, à Issy (Seine).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041359-c1p6u8tbcvaz--rlx631stjb3y an entity of type: RecordResource
Rétrocession par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la Société Française des munitions de chasse, de tir et de guerre, rue Notre-Dame des Victoires, n° 30, à Issy (Seine).
xsd:date
1889-08-30
30 août 1889
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Plan
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/X/38
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Rétrocession par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la Société Française des munitions de chasse, de tir et de guerre, rue Notre-Dame des Victoires, n° 30, à Issy (Seine).