Desistement de plainte , dommages et intérêts pour voies de fait.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041363-c1p6u9kid1ff-fy6xxqn5k2m4 an entity of type: RecordResource
Desistement de plainte , dommages et intérêts pour voies de fait.
xsd:date
1551-12-13
13 décembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Morant, Gilles .
Profession : marchand revendeur de fruiterie, Saint-Marcel (Paris).
Domicile : Saint-Marcel (Paris) rue Dablon.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lefan, Jacques .
Profession : scieur d'ais, Saint-Marcel (Paris).
Domicile : Saint-Marcel (Paris) rue Dablon
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Desistement de plainte , dommages et intérêts pour voies de fait.