Transaction pour mettre fin au procès opposant Pierre Dufaur, président du parlement de Toulouse, en son nom et comme administrateur des biens de Guy Du Faur seigneur de Pibrac, bachelier en droit, héritier universel de sa mère Gausi de Doulce, jadis épouse dudit président , à Simon de Maynieu, receveur et payeur des gages des officiers du parlement de Toulouse, et à Jean de Maynieu son frère ; aux termes de laquelle il est décidé que seront exécutés des arrêts du parlement de 1540 et autres donnés en faveur dudit Dufaur et sa femme contre les consuls et habitants de Pibrac.
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Transaction pour mettre fin au procès opposant Pierre Dufaur, président du parlement de Toulouse, en son nom et comme administrateur des biens de Guy Du Faur seigneur de Pibrac, bachelier en droit, héritier universel de sa mère Gausi de Doulce, jadis épouse dudit président , à Simon de Maynieu, receveur et payeur des gages des officiers du parlement de Toulouse, et à Jean de Maynieu son frère ; aux termes de laquelle il est décidé que seront exécutés des arrêts du parlement de 1540 et autres donnés en faveur dudit Dufaur et sa femme contre les consuls et habitants de Pibrac.
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1553-06-01
1er juin 1553
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Origine de l'information :
Histoire littéraire XVIe siècle, par Catherine Grodecki, Madelaine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, 1972-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Transaction pour mettre fin au procès opposant Pierre Dufaur, président du parlement de Toulouse, en son nom et comme administrateur des biens de Guy Du Faur seigneur de Pibrac, bachelier en droit, héritier universel de sa mère Gausi de Doulce, jadis épouse dudit président , à Simon de Maynieu, receveur et payeur des gages des officiers du parlement de Toulouse, et à Jean de Maynieu son frère ; aux termes de laquelle il est décidé que seront exécutés des arrêts du parlement de 1540 et autres donnés en faveur dudit Dufaur et sa femme contre les consuls et habitants de Pibrac.
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Dufaur, Pierre
Dufaur de Pibrac, Guy
Doulce, Gausi de
Maynieu, Simon de
Maynieu, Jean de