Declaration de command relative à l'office de receveur des tailles et subsides de Castres en faveur de Jean-Antoine de Baïf.
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Declaration de command relative à l'office de receveur des tailles et subsides de Castres en faveur de Jean-Antoine de Baïf.
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1588-11-11
11 novembre 1588
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, par M. Jurgens, à partir des dépouillements de X. Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, 488 p.
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Extrait du contenu :
Par devant Jehan Charles et Thomas Perier, notaires du roy nostre sire au Chastelet de Paris fut present Maistre Françoys de Frontenay, recepveur, pour le roy des tailles et subcides du diocese de Castres, demeurant à Lautraict en Languedoc, estant de present en ceste ville de Paris pour ses affaires, lequel a confessé et declairé comme par cy-devant et dès le vendredi second jour d'aoust mil Vc IIIIxx cinq, pardevant Lusson et Lenoir, notaires, il declaira combien qu'il eust esté pourveu par lectres du roy des offices tant antien que alternatif de recepveur des aides, tailles et subcides aud. Castres en Languedoc, ce neantmoings, que lesd. offices apartenoient et apartiennent à noble homme Jehan-Anthoine de Baïf, secretaire de la chambre du roi, auquel lesd. offices avoient esté baillés en paiement pour la somme de quatre mil escuz et que, pour ce, led. du Frontenay ne faisoit que prester son nom aud. sieur de Baif, depuis lequel temps il se seroit fait recepvoir en l'exercisse desd. offices tant pardevant les Tresoriers generaulx à Thoulouze que chambre des comptes à Paris, le tout aux fraiz et despens dud. de Baif, qui luy auroit baillé les deniers pour ce faire, et lesquelz offices il a depuys exercés et receu les gaiges y apartenans. De tous lesquelz deniers ainsy par luy receuz dud. sieur de Baif, ensemble desd. gaiges ainsy apartenans aud. office et par lui receu, comme dict est, il a promis, sera tenu et promect par ces presentes tenir et rendre compte aud. sieur de Baif present et acceptant, toutesfoys et quantes que bon luy semblera, auquel compte led. de Baif sera tenu et promect allouer tous et chacuns les fraiz que led. Frontenay avoit faictz pour raison et à cause de ce que dessus. Promect outre led. Frontenay aud. sieur de Baif ce acceptant, comme dict est, de remectre en ses mains toutesfois et quantes que bon luy semblera toutes et chacunes les lectres de provision, actes de reception ausd. offices et resigner iceulx offices à qui et quant bon semblera aud. sieur de Baif. Et a ceste fin a led. Frontenay faict et constitué ses procureurs (en blanc), ausquelz et à chascun d'eulx, il a donné et donne pouvoir et puissance de resigner lesd. offices en faveur de tel que led. sieur de Baïf vouldra nommer et ce ès mains du roy nostre sire, monsieur son procureur et autres ayans pouvoir ad ce et de substituer autres procureurs à ceste fin et a revocqué et revocque led. de Frontenay toutes autres procurations qu'il pourroit avoir passées auparavant ce jour d'huy et, pour l'execution du contenu en ces presentes, a led. de Frontenay esleu son domicille irrevocable en la maison de noble homme et saige Maistre Maurice Delorge, advocat en la court de parlement, scize ès faulxbourgs Saint-Marcel, grand-rue dud. lieu, auquel lieu et domicille ainsy declarés il veult, consent et accorde que les exploictz et actes de justice, qui y seront faictz pour raison et à cause de ce, soient de tel effect, force et vertu comme si faictz estoient à sa propre personne et vray domicille. Promectant etc, obligeant chacun en droict soy et l'un envers l'autre, mesmement led. de Frontenay led. office de recepveur dud. Castres, renonçant etc.
Faict et passé double en la maison dud. sieur de Bayf scize sur les fossez d'entre les porte Sainct-Victor et Saint-Marcel de ceste ville de Paris, après midi, l'an mil Vc IIIIxx huict, le unziesme jour de novembre et ont signé.
DE FRONTENAY J. A. DE BAYF.
CHARLES [notaire] PERIER [notaire]
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 188, notice n° 76 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Declaration de command relative à l'office de receveur des tailles et subsides de Castres en faveur de Jean-Antoine de Baïf.