Accord et promesse entre Jacques Basset, fils de Félix Basset, conseiller du Roi et garde des sceaux en Dauphiné, demeurant à Grenoble, led. Jacques Basset actuellement à Paris, d'une part, et André Chahoud, habitant de la ville de Grenoble, au sujet du prieuré Saint-Nazaire de Chalançon, en Dauphiné
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Accord et promesse entre Jacques Basset, fils de Félix Basset, conseiller du Roi et garde des sceaux en Dauphiné, demeurant à Grenoble, led. Jacques Basset actuellement à Paris, d'une part, et André Chahoud, habitant de la ville de Grenoble, au sujet du prieuré Saint-Nazaire de Chalançon, en Dauphiné
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1618-09-25
25 septembre 1618
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Accord et promesse entre Jacques Basset, fils de Félix Basset, conseiller du Roi et garde des sceaux en Dauphiné, demeurant à Grenoble, led. Jacques Basset actuellement à Paris, d'une part, et André Chahoud, habitant de la ville de Grenoble, au sujet du prieuré Saint-Nazaire de Chalançon, en Dauphiné
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Basset, Jacques
Basset, Félix
Chahoud, André