§ Procuration des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Trois constitutions par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris, 31 juillet, 11 et 15 août 1638.
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§ Procuration des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Trois constitutions par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris, 31 juillet, 11 et 15 août 1638.
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1638-07-31
31 juillet 1638 - 12 août 1638
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1638-08-12
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Procuration des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Trois constitutions par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet de Paris, 31 juillet, 11 et 15 août 1638.