§ Procurations des COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires au Châtelet de Paris ; 5 constitutions de rentes par les COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires ; Autre, 2, 27 octobre et 4 novembre 1638.
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§ Procurations des COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires au Châtelet de Paris ; 5 constitutions de rentes par les COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires ; Autre, 2, 27 octobre et 4 novembre 1638.
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1638-10-02
2 octobre 1638 - 4 novembre 1638
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1638-11-04
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Procurations des COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires au Châtelet de Paris ; 5 constitutions de rentes par les COMMISSAIRES-EXAMINATEURS tiers référendaires ; Autre, 2, 27 octobre et 4 novembre 1638.