CHAPELLE-la-REINE (La) en Gâtinais § Bail par les boursiers du Collège du Cardinal Lemoine, pour 9 ans, à Nicolas CHARTIER, receveur de la terre et baronnie de La CHAPELLE-la-REINE, y demeurant, des droits de cens, lots, ventes, droit de chasse appartenant au Collège sur les lieux proches de Villiers-les-Grais et La CHAPELLE-la-REINE, moyennant 20 livres de loyer annuel.
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CHAPELLE-la-REINE (La) en Gâtinais § Bail par les boursiers du Collège du Cardinal Lemoine, pour 9 ans, à Nicolas CHARTIER, receveur de la terre et baronnie de La CHAPELLE-la-REINE, y demeurant, des droits de cens, lots, ventes, droit de chasse appartenant au Collège sur les lieux proches de Villiers-les-Grais et La CHAPELLE-la-REINE, moyennant 20 livres de loyer annuel.
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1647-05-08
8 mai 1647
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAPELLE-la-REINE (La) en Gâtinais § Bail par les boursiers du Collège du Cardinal Lemoine, pour 9 ans, à Nicolas CHARTIER, receveur de la terre et baronnie de La CHAPELLE-la-REINE, y demeurant, des droits de cens, lots, ventes, droit de chasse appartenant au Collège sur les lieux proches de Villiers-les-Grais et La CHAPELLE-la-REINE, moyennant 20 livres de loyer annuel.