Reconnaissance d'un droit de 50 sols par an, au collège de Navarre, sur une maison.
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Reconnaissance d'un droit de 50 sols par an, au collège de Navarre, sur une maison.
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1703-12-07
7 décembre 1703
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Origine de l'information :
Collèges et professeurs, XVIIIe siècle (95 actes), par Claire Béchu, 1986-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Reconnaissance d'un droit de 50 sols par an, au collège de Navarre, sur une maison.